Organiser un mariage | Ville de Luxembourg (2024)

Pièce d'identité valable

• carte d'identité pour les ressortissants de l'Union Européenne
• passeport pour les ressortissants non-communautaires

Acte de naissance

Les candidats au mariage doivent produire une copie intégrale (version complète avec filiation)de leur acte de naissance datant de moins de 6mois. Les personnes qui sont nées à Luxembourg-Ville et qui y contracteront mariage, ne sont pas obligées de présenter un acte de naissance.

Pour les actes étrangers établis par les pays qui ne sont pas liés au Luxembourg par une convention internationale(Convention CIEC N° 16) une légalisation de signature ou Apostille suivant la Convention de La Haye du 5octobre 1961est obligatoire.

Preuve de résidence

Le mariage civil ne peut être célébré à la Ville de Luxembourg que si l'un des deux conjoints y a son domicile légal. Le domicile des résidents du Grand-Duché de Luxembourg sera vérifié par l’officier de l’état civil au moment de la remise du dossier à l'aide de leurs cartes de séjour valables et par la consultationdu Répertoire National des Personnes Physiques. En cas d’incohérences, un certificat de résidence devra être fourni.

Pour les personnes domiciliées en dehors du Grand-Duché, un certificat de résidence, datant de moins de 3mois établi par l'administration du lieu de résidence à l'étranger, devra être fourni.

Autres documents

Au cas où la production de pièces supplémentaires, tels que l'acte de décès du conjoint précédent, les pièces relatives au divorce, une autorisation du juge des tutelles pour les mineurs, un certificat de capacité matrimoniale (Ehefähigkeitszeugnis) prescrit par les autorités nationales dont sont originaires les futurs conjoints, serait obligatoire, l'officier de l'état civil fournira aux futurs mariés tous les renseignements utiles.

Attention: Tout documentprovenant d’un pays étranger doit également être muni de l’Apostille ou de la légalisation de signature.

Pour la remise des documents, les deux futurs conjoints doivent se présenter ensembles devant l'officier de l'état civil munis de leurs cartes d'identité valables (UE) ou de leurs passeports valables (hors UE). Le dépôt des pièces requises se fera uniquement sur rendez-vous !

Les pièces requises doivent être déposées au bureau de l'état civil au plus tard un mois avant la date du mariage. Les actes d'état civil, non rédigés soit en français, anglais ou allemand, doivent être traduits dans l'une de ces trois langues, par un traducteur assermenté. Les publications de bans seront à faire publier, avant le mariage, dans les communes de résidence des futurs époux, pendant 10jours consécutifs.

Le mariage devra être célébré dans les 12mois qui suivent la date de la publication.

Le jour de la remise des documents, une taxe d’enregistrement devra-t-être payée. (entre 20et 30€ suivant la complexité du dossier)

La datede la célébration du mariage est fixéepar l'officier de l'état civil, en commun accordavec les futurs conjoints, lors de la remise des pièces nécessaires à la publication du mariage (le dossier doit être complet). Il est donc important que les futurs époux ne fixent ni la date, ni l'heure de la cérémonie religieuse avant d'avoir accompli les formalités à la commune.

A la Ville de Luxembourg, les mariages civilssont célébrés les mercredis, jeudis et vendredis. Il n'est pas procédé aux mariagesles samedis, dimanches et jours fériés.

Etant donné que certaines formalités doivent être remplies, les futurs mariés sont priés se renseigner à l'état civil au moins deux mois avant la date choisie. Les ressortissants étrangers étant mariés d'après leur statut personnel, ils sont priés de se renseigner au moins 3mois avant la date choisie.